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LE 11 DÉCEMBRE 2017

La copie de musique sur des CD enregistrables au Canada, 2018-2019

Circum participe à des recherches sur la copie privée de musique au Canada depuis 1999. Plusieurs rapports mis à disposition sur le site Web de Circum se rapportent à ce problème particulier. En 2017, Circum a été appelé à contribuer au dossier de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) concernant les montants à percevoir pour la vente ou disposition, au Canada, de supports d'enregistrement audio vierges pour les années 2018 et 2019.

L'objectif du rapport Circum était triple. Premièrement, il a fourni les plus récentes données disponibles sur la copie de musique sur des CD enregistrables pour les variables examinées par la Commission du droit d'auteur du Canada dans sa décision de certifier le tarif de la copie privée de 2017. Deuxièmement, des projections ont été élaborées pour les années des tarifs proposés, 2018 et 2019. Enfin, le rapport a examiné ces chiffres à la lumière des normes que la Commission du droit d'auteur du Canada a appliquées dans ses décisions antérieures pour déterminer si les CD enregistrables étaient habituellement utilisés dans le but de copier de la musique. Ce rapport était une mise à jour directe de la pièce CPCC-3 (Tarif de reproduction privée : 2017) intitulée « The Use of Blank CDs for Music Copying in 2017: Recent Trends and Projections », datée du 13 mai 2016 et préparée par Paul Audley, Lisa Freeman et Benoît Gauthier.

Le 1er décembre 2017, la Commission du droit d'auteur du Canada a certifié un tarif de 29 ¢ par CD vierge pour 2018 et 2019.


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