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À tout problème complexe correspond une solution simple, limpide et incorrecte.
(H. L. Mencken)

Document T038

The value of taping of television programs for educational purposes in Canada

Rapport déposé auprès de la Coalition de l'éducation suite à une étude de données secondaires, septembre 2001

En 2001, la Coalition de l'éducation — formée de l'Association des collèges communautaires du Canada (ACCC), de l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC), de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (CAUT), de la Canadian School Boards Association (CSBA), de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (CTF) et du Consortium du droit d'auteur du Conseil des ministres de l'éducation (Canada) (CMEC) — ont monté un dossier en réponse au tarif proposé par la Société canadienne de gestion des droits éducatifs à propos de la compensation pour la reproduction de programmes de radio et de télévision, par des représentants d'écoles, pour présentation en classe. Le Réseau Circum inc. a été appelé à développer un modèle d'évaluation du droit associé à cette activité. Ce modèle est basé sur le libre marché des copies préenregistrées de programmes offertes par les distributeurs de matériel éducatif; plusieurs ajustements ont dû être apportés pour mieux refléter la situation prévalant sous le tarif. Le rapport a été présenté et défendu à la Commission du droit d'auteur Canada en novembre 2001.

18 pages, 213 ko [format PDF]


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