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À tout problème complexe correspond une solution simple, limpide et incorrecte.
(H. L. Mencken)

Document T086

Évaluation des bourses du CRSNG

Préparé par le Réseau Circum inc. en collaboration avec Évaluation de programmes - Vers l’avant inc. et la Division de l’évaluation du CRSH et du CRSNG pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Préparé par le Réseau Circum inc. en collaboration avec Évaluation de programmes - Vers l'avant inc. et la Division de l'évaluation du CRSH et du CRSNG pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Le présent rapport fait état de l'évaluation des bourses du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la période allant de l'exercice 2003-2004 à l'exercice 2013-2014. Les possibilités de financement à l'étude sont les bourses d'études supérieures (ES), les bourses d'études supérieures à incidence industrielle (ESII), les bourses de recherche en milieu de pratique (BMP Innovation), le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER) et, dans une moindre mesure, les bourses postdoctorales (BP), les bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire (BRPC) et les possibilités de financement visant à favoriser les échanges internationaux (EI).

Les possibilités de financement appuient un grand nombre d'étudiants et de stagiaires postdoctoraux qui en sont à diverses étapes de leurs études universitaires, du premier cycle au postdoctorat. Les dépenses réelles du sous-programme se sont élevées à 73,3 millions de dollars en 2013-2014.

L'évaluation reposait sur sept sources de données :

Comme on l'explique ci-après, selon les constatations de l'évaluation, le sous-programme des bourses soutient efficacement les étudiants de cycle supérieur et les stagiaires postdoctoraux en sciences naturelles et en génie (SNG). Chaque possibilité de financement a son propre créneau, qui concorde avec sa conception et, ensemble, ces possibilités permettent au CRSNG d'intervenir efficacement à l'appui de la formation en SNG.

Pertinence

Les possibilités de financement ont été jugées pertinentes compte tenu des priorités du gouvernement et des besoins des intervenants. La priorité que le gouvernement fédéral accorde à l'investissement dans les gens dans le cadre d'une stratégie en matière de sciences, de technologie et d'innovation vient appuyer son rôle dans l'octroi de bourses, lequel concorde avec les objectifs du CRSNG. Les possibilités de financement s'inscrivent dans un vaste système d'aide financière requise par les étudiants de cycle supérieur et les stagiaires postdoctoraux. Toutefois, d'après l'évaluation dont fait état le présent rapport, de manière générale, tous les étudiants de cycle supérieur en SNG reçoivent une aide financière. Enfin, la formation professionnelle privilégiée par certaines possibilités de financement est très appréciée.

Efficacité

Même si l'évaluation a permis d'établir que les possibilités de financement contribuent aux résultats à plus long terme, cette contribution ne transparaît pas toujours dans les résultats plus immédiats obtenus pendant les études universitaires. Cela s'explique en partie par la complexité du cadre de financement des étudiants en SNG. Étant donné qu'un titulaire type d'une bourse du CRSNG bénéficie de plusieurs autres souces de financement qui totalisent un montant beaucoup plus élevé que la bourse ou l'allocation fournie par le CRSNG, il est difficile de déterminer l'incidence de ces autres sources de financement au moment d'évaluer la contribution de la possibilité de financement offerte par le CRSNG.

Parmi tout le personnel hautement qualifié (PHQ) de la cohorte des sondages antérieurs (titulaires et non-titulaires), plus de 90 % des répondants avaient obtenu leur diplôme; il avait fallu en moyenne à l'étudiant à la maîtrise deux ans et huit mois pour les achever et au doctorant, cinq ans. Il se peut que les possibilités de financement les aient aidés à mener à bien leurs études ou à les terminer plus vite, mais pas d'une façon perceptible si l'on compare les titulaires et les non-titulaires. Ce résultat est peut-être attribuable au fait que tous les étudiants de cycle supérieur en SNG bénéficient d'une aide financière tout au long de leurs études, que ce soit grâce aux possibilités de financement du CRSNG ou à d'autres bourses, prix ou allocations.

Le milieu de formation offert par les diverses possibilités de financement présentait des particularités représentatives de leur conception : les titulaires d'une'une BESC avaient plus d'interactions au Canada tandis que ceux d'une bourse ES en avaient davantage à l'étranger; les titulaires d'une'une bourse ESII ou d'une BMP Innovation avaient plus d'interactions avec le secteur privé et, tout comme les participants au Programme FONCER, bénéficiaient d'un plus grand nombre de possibilités d'échanges et de stages.

En moyenne, neuf titulaires et non-titulaires sur dix de la cohorte antérieure travaillaient à temps plein au moment du sondage et ont fait état d'un revenu d'emploi annuel de 70 000 à 80 000 $. Le principal employeur des étudiants à la maîtrise était le secteur privé, tandis qu'il s'agissait des universités pour les doctorants.

Il était trop tôt pour évaluer les résultats à long terme du Programme FONCER, mais les bourses ES et les bourses ESII ou BMP Innovation ont eu une incidence visible sur les résultats en matière d'emploi. Par rapport aux non-titulaires, les titulaires d'une bourse ES au niveau de la maîtrise et du doctorat avaient un revenu plus élevé et indiquaient davantage que leur formation avait été utile à leur carrière. Au niveau du doctorat, les titulaires d'une bourse ES étaient généralement plus susceptibles de travailler à temps plein que les non-titutaires et ceux au service des universités étaient plus susceptibles d'occuper un poste de professeur-chercheur que les non-titulaires, qui étaient plus susceptibles d'occuper un emploi de stagiaire postdoctoral. Les titulaires d'une bourse ESII ou d'une BMP Innovation étaient plus susceptibles de travailler dans le secteur privé aux deux niveaux, et ceux au niveau de la maîtrise avaient un revenu plus élevé que les non-titulaires.

Les participants ayant obtenu une aide financière, quelle qu'elle soit, ont contribué à la productivité de la recherche. Bien qu'il existe quelques différences observables entre les possibilités de financement en ce qui concerne les types et le nombre de réalisations universitaires, l'utilisation de ces réalisations différait entre les possibilités : un plus grand nombre de citations d'articles pour les titulaires d'une bourse ES M et ES D; davantage de logiciels et de bases de données et une plus grande économie de coûts directs pour les titulaires d'une bourse ESII ou d'une BMP Innovation au niveau de la maîtrise; plus de résultats en matière de pratique professionnelle et davantage de politiques et de programmes améliorés pour les participants aux programmes de bourses ESII ou de BMP Innovation au niveau du doctorat; plus de nouvelles pratiques pour les participants aux programmes de bourses ESII ou de BMP Innovation et au Programme FONCER. Ces particularités concordent avec la conception des possibilités de financement. Les directeurs de recherche des titulaires d'une bourse ES et d'une bourse ESII ou d'une BMP Innovation étaient satisfaits de la contribution du titulaire d'une bourse à leur programme de recherche ou de son incidence sur leur organisation.

Pour déterminer si le financement direct ou indirect des étudiants a donné de meilleurs résultats, l'équipe d'évaluation a entrepris une analyse distincte des données des sondages portant sur l'ensemble des aides financières de chaque étudiant sondé, en évaluant la mesure dans laquelle les types de financement des trois organismes subventionnaires étaient associés à de meilleurs résultats pour ces étudiants. Cette analyse montre une corrélation positive plus forte entre le financement direct offert par les trois organismes subventionnaires (bourses) et les résultats en matière de parcours universitaires et d'emploi que celle entre le financement indirect (allocations) et ces résultats, particulièrement au niveau du doctorat.

L'un des objectifs du programme FONCER consiste à influencer le système universitaire en SNG de manière durable; les programmes de formation FONCER devraient être autosuffisants avant la fin de la période de validité de la subvention. L'évaluation a permis de constater que cette viabilité ne pouvait pas être garantie. De nombreux aspects du Programme FONCER exigent un financement dont l'existence est peu probable au terme du soutien offert par ce programme.

Efficience et exécution

En ce qui concerne l'exécution des programmes, peu de problèmes importants ont été relevés, ce qui n'est pas étonnant étant donné que la plupart des possibilités de financement existent depuis longtemps.

Les possibilités de financement sont généralement offertes de façon efficace : les coûts administratifs se situaient de 4,60 $ à 5,50 $ par tranche de 100 $ accordés sous forme de subventions pour l'ensemble des possibilités de financement. Pour les bourses ES, les BP, les BESC et les BMP Innovation, le rapport de rentabilité a tendance à augmenter au fil du temps (de 80 ¢ à 1,10 $ par tranche de 100 $ accordés sous forme de subventions). Cependant, ces coûts demeurent dans les limites acceptables.

La majorité des titulaires d'une subvention FONCER semblent en mesure de respecter les lignes directrices du Programme FONCER selon lesquelles 80 % des fonds de la subvention FONCER doivent être attribués au titre des allocations versées aux stagiaires. Cependant, les titulaires d'une subvention FONCER préféreraient que ce pourcentage soit réduit. Par ailleurs, certains titulaires d'une subvention FONCER ont indiqué que la limitation à 30 % du montant versé de la subvention sous forme d'allocations aux stagiaires œuvrant dans un domaine autre que les SNG était contraignante dans des domaines de recherche chevauchant les sciences sociales, les sciences humaines et les sciences de la santé.

La sous-utilisation des fonds de la subvention FONCER pour les programmes de formation FONCER pose également problème. L'équipe d'évaluation a constaté que les titulaires d'une subvention FONCER dépensent en moyenne 35 % de moins pour ces programmes que le montant à leur disposition pendant une année donnée. La sous-utilisation était la plus élevée la première année de la mise en œuvre du programme de formation FONCER (48 %). La troisième année, les dépenses annuelles étaient égales ou supérieures au versement annuel. Si l'on réduisait le montant du versement la première et la deuxième année, la plupart des titulaires étaient davantage en mesure d'assurer la correspondance des dépenses du programme de formation FONCER au montant du versement.

Les titulaires étaient généralement satisfaits de la gestion des possibilités de financement. Par contre, ils l'étaient un peu moins en ce qui a trait à la clarté (et à l'équité dans une moindre mesure) du processus de sélection, à la rapidité de la notification et à la durée de validité de certaines subventions et bourses.

Recommandations

À la lumière des constatations de l'évaluation et compte tenu des résultats qui donnent à penser que les programmes évalués sont pertinents et bien gérés, les recommandations formulées ci-après visent à améliorer le fonctionnement et les résultats de ces possibilités de financement.

Recommandation no 1 : Que la direction du Programme de bourses de recherche de 1er cycle, du Programme de bourses d'études supérieures à incidence industrielle et du Programme de bourses de recherche en milieu de pratique améliore la qualité de l'information communiquée sur les processus de sélection et son volume.

Recommandation no 2 : Que la direction du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER) envisage des ajustements à la conception du programme pour adapter la capacité de dépenser des titulaires d'une subvention FONCER au cours de la première année de leur programme de formation FONCER.

Recommandation no 3 : Que la direction du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER) envisage de revoir la limite s'appliquant à certaines catégories de dépenses de la subvention FONCER.

Recommandation no 4 : Que la direction des programmes continue de surveiller les coûts administratifs par rapport aux dépenses en subventions.

68 pages, 1 090 Ko [format PDF]


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